Gestion de déchets Règlement sanitaire départemental (RSD)du Morbihan

Les règles techniques fixées par le RSD traitent plus particulièrement :

de l’alimentation en eaux destinées à la consommation humaine ;
de la salubrité des locaux d’habitation et professionnels ;
de la gestion des déchets ;
d’hygiène alimentaire (préparation, conservation, transport, distribution) ;
des activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (hors ICPE) ;
de la lutte contre les bruits de voisinage ;
de la prévention des maladies transmissibles ;
de la pollution atmosphérique.