Appel à candidatures – Commission communale des impôts directs
- 23 avril 2026
- Actualités
La commune de Saint-Gravé procède actuellement au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Quel est son rôle ?
La CCID évalue les biens imposables et assure un suivi régulier des changements affectant les propriétés bâties et non bâties. Elle joue un rôle consultatif entre l’administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales.
La commission se réunie une fois par an, généralement en mars.
Qui peut devenir membre ?
Les candidats doivent :
– Être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
– Avoir au moins 18 ans,
– Jouir de leurs droits civils,
– Être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune de Saint-Gravé (Taxe d’Habitation sur les résidents secondaires, Taxe Foncière ou CFE).
Comment sont nommés les membres ?
Une liste de 24 candidats (12 titulaires et 12 suppléants) sera déposée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, qui aura en charge de choisir les 6 commissaires et 6 suppléants qui seront appelés à siéger à la CCID.
Vous souhaitez candidater ?
Vous pouvez adresser un mail à dgs@saint-grave.fr
Vous devez mentionner : votre nom, prénom, adresse, date de naissance et l’impôt dont vous êtes redevable (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, Taxe Foncière ou CFE).
Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2026 à 16h
Contact : dgs@saint-grave.fr
02 97 43 52 45
plus d’informations sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs
plus d’informations sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs
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