Les Commissions municipales Commission de contrôle des listes électorales

Commission obligatoire, il s’agit désormais d’une commission élargie : 3 élus conseillers municipaux issus de la liste majoritaire et 2 élus conseillers municipaux issus de la seconde liste ayant obtenue des sièges au Conseil Municipal.
Elle vérifie la régularité des inscriptions et radiations sur les listes électorales et statue sur les recours éventuels.

Saint Gravé