Chargement Événements

« Tous les Événements

  • Cet Événément est passé

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL URBANISME intercommunal

septembre 29 @ 8 h 00 min - novembre 23 @ 17 h 30 min

AVIS enquête publique du 16 octobre au 23 novembre inclus

Par arrêté intercommunal n°2018-435 du 25 septembre 2018, Mme la Présidente de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté ayant les effets d’un SCoT.
Sont désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, Mme TANGUY Michelle, chargée d’études en urbanisme, en qualité de présidente de la commission d’enquête, MM. QUESNEL Bertrand, technicien consultant, et BOUGUEN Philippe, ingénieur SNCF (ER), en qualité de membres de la commission d’enquête ;
L’enquête publique, d’une durée de 39 jours, se déroulera du 16 octobre 2018 au 23 novembre 2018 inclus.
Le dossier mis à l’enquête comporte : le PLUi valant SCoT arrêté (rapport de présentation avec évaluation environnementale, PADD, pièces réglementaires et annexes), les avis émis notamment par l’autorité environnementale, la CDPENAF et les communes du territoire, le bilan de la concertation et les pièces administratives du dossier.
Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant l’enquête :
– sur le site internet de Questembert Communauté (http://www.questembertcommunaute.
fr/),
– sur un poste informatique à disposition du public au siège de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230 QUESTEMBERT aux heures d’ouverture au public
– en version papier à la Mairie de Malansac et au siège de Questembert Communauté aux heures d’ouverture au public
Un dossier d’enquête simplifié composé des éléments réglementaires du dossier (OAP, règlement écrit et règlement graphique de la commune dans laquelle est consultable le dossier) est également consultable dans les 13 mairies des communes de Questembert Communauté (sauf Malansac) aux heures d’ouverture au public.

Les adresses et heures d’ouverture au public du siège communautaire et des mairies sont :

  • Questembert Communauté 8 avenue de la gare – 56230 Questembert Du lundi (fermé le mardi après-midi) au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
  • Berric 16 place de l’église – 56230 BERRIC Lundi, Mardi et Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 / Mercredi de 9h00 à 12h00 / Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Caden rue de la Mairie – 56220 CADEN Du Lundi au Samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf les mercredi jeudi et samedi après midi)
  • La-Vraie-Croix 1 rue du grand chêne – 56250 LA VRAIE-CROIX Lundi: 14h00 à 17h00 (Fermé le lundi matin) / Du mardi au vendredi : 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00 / Samedi : 9h00 à 12h00
  • Larré 1 Place Guillaume Pichon – 56230 LARRÉ Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 / Mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 / 14 h à 17 h / Mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 / Samedi de 9 h à 12 h 30 / Mairie fermée le 17 octobre et le 19 novembre 2018
  • Lauzach 1 Plasen An Ti-Ker – 56190 LAUZACH Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 / Mercredi de 8h30 à 12h30 / Samedi de 9h00 à 12h00
  • Le Cours 8 rue de l’Arz – 56230 LE COURS Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00
  • Limerzel 12 rue de la Mairie – 56220 LIMERZEL Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 / à 17h00 le vendredi et le mercredi de 8h30 à 12h30
  • Malansac 4 rue du Puits de Bas – 56220 MALANSAC Lundi : 8h30 – 12h30 / Du mardi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30 / Samedi : 9h00 – 12h00
  • Molac 8 rue Jollivet – 56230 MOLAC Lundi et samedi : 9h00 – 12h00 / Mardi, jeudi, vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 –17h30
  • Pluherlin 3 rue Saint Hernin – 56220 PLUHERLIN Du lundi au Vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 / Le samedi de 8h30 à 12h00
  • Questembert Place du Général de Gaulle – 56230 QUESTEMBERT Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 17h00
  • Rochefort-en-Terre 1 place des Halles – 56220 ROCHEFORT EN TERRE Les lundi et mercredi : de 9h00 à 12h00 / Les mardi et jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 / Le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
  • Saint-Gravé 16 route de Rochefort-en-Terre – 56220 SAINT GRAVÉ Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h45 à 12h30 / Mercredi et samedi : de 9h00 à 12h00.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions
pendant la durée de l’enquête par différents moyens :
– Un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par la commission
d’enquête sera disponible dans l’ensemble des mairies de Questembert
Communauté et au siège de Questembert Communauté, pendant la durée de
l’enquête aux heures d’ouverture au public.
– Les éléments peuvent être adressés par correspondance postale à la commission
d’enquête au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Questembert Communauté –
Enquête publique PLUi – 8 avenue de la Gare – 56230 Questembert
– Les éléments peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse suivante
enquete-publique-1@qc.bzh. Les éléments transmis à cette adresse courriel
seront publiés sur le registre en ligne sur le site de Questembert Communauté
(http://www.questembert-communaute.fr/).
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront en personne les
observations écrites ou orales :
– Mardi 16 octobre de 9h à 12h au Siège de Questembert Communauté et de 14h
à 17h à la Mairie de Limerzel
– jeudi 25 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Rochefort-en-Terre et de 14h à 17h à
la Mairie de La-Vraie-Croix
– samedi 27 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Malansac
– mardi 30 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Questembert et de 14h à 17h à la
Mairie de Lauzach
– mercredi 7 novembre de 9h à 12h à la Mairie de Berric et de 14h à 17h à la
Mairie de Malansac
– lundi 12 novembre de 9h à 12h à la Mairie de Larré et de 14h à 17h à la Mairie de
Le Cours
– vendredi 16 novembre de 9h à 12h à la Mairie de Questembert et de 14h à 17h à
la Mairie de Caden
mardi 20 novembre de 9h à 12h à la Mairie de St Gravé et de 14h à 17h à la
Mairie de Pluherlin
– vendredi 23 novembre de 9h à 12h en Mairie de Molac et de 14h à 17h au Siège
de Questembert Communauté
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la
disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège
communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté
(www.questembert-communaute.fr).
Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de
Mme la Présidente de Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare, 56230
QUESTEMBERT.
Au terme de l’enquête et après examen du rapport du commissaire enquêteur, le
projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT sera
soumis au Conseil Communautaire pour approbation

Détails

Début :
septembre 29 @ 8 h 00 min
Fin :
novembre 23 @ 17 h 30 min
Événément Category:
Étiquettes Événément :